Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations d'accompagnement nutritionnel vendues par Deborah Rahmani, Av. de Bel-Air 121, 1814 La Tour-de-Peilz, Suisse (ci-après « la prestataire »), via le présent site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont acceptées expressément par le client au moment du paiement et prévalent sur toute autre condition.

2. Prestations proposées

La prestataire propose des accompagnements en nutrition sous forme de forfaits, dont le contenu et la durée sont décrits sur la page des accompagnements. Chaque forfait comprend, selon la formule choisie, un questionnaire initial, un plan ou une structure alimentaire personnalisée, des documents de suivi, ainsi qu'un nombre déterminé de rendez-vous en visioconférence. Les rendez-vous sont fixés directement entre la prestataire et le client, au moyen de l'outil de visioconférence convenu entre eux.

Les prestations sont fournies à distance. Elles constituent un conseil en alimentation et ne constituent ni un acte médical, ni une consultation diététique au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Elles ne sont pas prises en charge par les assurances maladie et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni le suivi d'un professionnel de santé.

L’accompagnement Douce Nutrition ne remplace en aucun cas un suivi médical ou paramédical et ne constitue ni un diagnostic ni un traitement. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF)[préciser : toutes taxes comprises, ou hors TVA si non assujettie]. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les prestations ne donnent lieu à aucun remboursement par les assurances maladie.

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire ou par TWINT. Il est traité par Stripe Payments Europe Ltd. La prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

L'accompagnement débute après réception effective du paiement et après réception du questionnaire initial complété par le client.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande, accepte les présentes conditions et procède au paiement. Un courriel de confirmation lui est adressé, comprenant le récapitulatif de la prestation et le lien vers le questionnaire initial.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs de saisie.

5. Droit de révocation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les achats effectués en ligne. Les prestations étant entièrement personnalisées et construites à partir des informations transmises par le client, aucun droit de rétractation n'est accordé une fois la commande validée.

6. Annulation et remboursement

Les accompagnements sont vendus sous forme de forfaits. Ils ne peuvent être ni annulés, ni remboursés, ni transformés en avoir, y compris en cas d'interruption par le client ou de rendez-vous non utilisés.

Un rendez-vous en visioconférence peut être reporté sans frais s'il est annulé au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, le rendez-vous est considéré comme dû.

Si la prestataire se trouve dans l'impossibilité durable de fournir la prestation, notamment pour raison de santé, le client est remboursé au prorata de la partie non exécutée de son forfait. En cas d'empêchement ponctuel, le rendez-vous est reporté à une date convenue, sans frais.

7. Obligations du client

Le client s'engage à transmettre des informations exactes et complètes sur son état de santé, ses habitudes alimentaires, ses éventuelles allergies, intolérances, pathologies et traitements en cours. La qualité de l'accompagnement dépend directement de l'exactitude de ces informations.

Le client informe sans délai la prestataire de tout changement susceptible d'influencer l'accompagnement, notamment une grossesse, une pathologie nouvellement diagnostiquée ou un traitement médical.

8. Résultats

La prestataire s'engage à fournir un accompagnement personnalisé et conforme à l'état des connaissances en nutrition. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat chiffré, notamment en matière de poids, n'est garanti. Les résultats dépendent de facteurs individuels et de l'implication du client.

9. Propriété intellectuelle

Les documents remis dans le cadre de l'accompagnement restent la propriété intellectuelle de la prestataire. Ils sont destinés à l'usage personnel et exclusif du client, et ne peuvent être reproduits, partagés, revendus ni diffusés.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles, y compris des données de santé, est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect des recommandations par le client, d'informations inexactes ou incomplètes transmises par celui-ci, ou de survenance d'un problème de santé nécessitant une prise en charge médicale.

12. Modification des conditions

La prestataire peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for est La Tour-de-Peilz, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.